Mentions Légales
OBJET
Le présent avis légal régit l’accès et l’utilisation du site web www.c1brokers.pt, propriété de WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, S.L. (ci-après, C1Broker®).
La navigation sur le site web de C1Broker® confère à l’internaute la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des conditions énoncées dans le présent avis légal, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par C1Broker®. Dans ce cas, elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais possibles.
Pour cette raison, il est recommandé de lire attentivement le contenu de cet avis si vous souhaitez accéder aux informations et services proposés sur ce site.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal. Il sera responsable vis-à-vis de C1Broker® ou de tout tiers des dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite, et C1Broker® se réserve le droit de refuser ou de retirer à tout moment l’accès et l’utilisation de son site.
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IDENTIFICATION
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, C1Broker® vous informe des données suivantes :
Propriétaire : WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, S.L.
Nom commercial : C1Broker®
CIF : 980718422
Téléphone : (+351) 289 392 452
Siège social : Av. Duarte Pacheco, Edf. Poço Novo, R/C Esq, 13 – 8135-104 Almancil – Quinta do Lago – Algarve – Portugal
Données d’enregistrement : Registro Mercantil de Tenerife – Hoja TF-65389, tomo 3711, folio 4 – NIF B76774298 – EUID : ES38013.00026112
C1Broker® est une marque déposée de Wiseg Mediación de Seguros S.L.
Nous sommes un Courtier International d’Assurance Vie et Non-Vie dûment agréé, inscrit sous la Clave DGSFP J3790, et autorisés à exercer au Portugal sous le numéro de succursale ASFFP 923047667.
Police de Responsabilité Civile Professionnelle : CGPA Europe n° ES-CS2020-900213
Membre de l’Association des Médiateurs d’Assurance de Santa Cruz de Tenerife n° 77809
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COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication, détaillés ci-dessous :
Téléphone : +351 289 392 452
E-mail : info@c1broker.pt
Adresse postale : Av. Duarte Pacheco, Edf. Poço Novo, R/C Esq. 8135-104 Almancil – Quinta do Lago – Algarve – Portugal
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et C1Broker® seront considérées comme officielles et valides à toutes fins dès lors qu’elles sont effectuées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus, à l’exception du téléphone.
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CONTENU
À travers son site web (www.c1brokers.pt), C1Broker® met à disposition :
des informations d’intérêt sur la société,
des actualités,
ainsi que des services en ligne liés à son activité.
Ces informations sont à jour à la date de leur publication en mars 2021.
C1Broker® accorde une attention particulière à la précision et à l’exactitude des informations publiées, en procédant à des mises à jour régulières et en corrigeant les éventuelles erreurs dès qu’elles sont détectées. Toutefois, C1Broker® ne peut garantir que les informations soient constamment actualisées ni exemptes d’erreurs.
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif.
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CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont librement accessibles. Toutefois, C1Broker® peut subordonner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il transmet à C1Broker® et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de C1Broker® et à ne pas les utiliser notamment pour :
Diffuser des contenus illégaux, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, incitant au terrorisme, ou contraires à la loi et à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles de modifier, détériorer, interrompre ou endommager les documents électroniques, données, ou systèmes physiques et logiques de C1Broker® ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs par une consommation massive de ressources informatiques utilisées par C1Broker® pour fournir ses services.
Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de C1Broker® ou de tiers, et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations appartenant à C1Broker® ou à des tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou réaliser toute autre forme de communication publique, transformation ou modification des contenus, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits ou si la loi le permet.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer toute forme de publicité ou de communications commerciales sans demande ou consentement préalable.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL est le titulaire ou dispose des licences correspondantes des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à C1Broker®.
Tous les contenus du site web, y compris le design graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments présents sur le site, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de C1Broker® ou utilisés avec autorisation.
L’accès et la navigation de l’utilisateur n’impliquent en aucun cas une renonciation, cession, licence ou transfert, total ou partiel, desdits droits par C1Broker®, ni d’aucun autre droit lié au site et aux services proposés.
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Supprimer, contourner ou manipuler la mention de copyright et toute autre donnée identifiant les droits de C1Broker® ou de ses titulaires.
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Modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, republier, téléverser, envoyer par e-mail, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer tout ou partie des contenus du site www.c1brokers.pt à des fins commerciales ou publiques, sans autorisation écrite préalable de C1Broker®.
L’utilisateur reconnaît que toute reproduction, distribution, commercialisation, transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de C1Broker® ou de ses titulaires.
Les utilisateurs peuvent visualiser le contenu du site et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que :
Les éléments reproduits ne soient pas transmis à des tiers ;
Ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à un réseau ;
Ils ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de C1Broker® ou utilisés avec autorisation, sans qu’aucun droit ne soit transféré à l’utilisateur par leur simple accès ou utilisation.
Sont interdits la distribution, la modification, le transfert, la communication publique ou tout autre acte portant sur les contenus sans autorisation expresse du titulaire des droits.
L’établissement d’un hyperlien vers le site n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre C1Broker® et le propriétaire du site tiers, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services.
C1Broker® décline toute responsabilité concernant l’usage que les utilisateurs font des contenus mis à disposition sur ce site ainsi que pour les actions qu’ils réalisent à partir de ceux-ci.
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COLLECTE DE DONNÉES DES MINEURS
C1Broker® n’autorise pas les mineurs de moins de 14 ans à fournir leurs données personnelles, que ce soit :
par le remplissage des formulaires en ligne destinés à la demande de services,
via les formulaires de contact,
ou par l’envoi d’e-mails.
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PLUGINS OU COMPLÉMENTS DE RÉSEAUX SOCIAUX
Ce site Web intègre des plugins ou compléments de réseaux sociaux tels que Twitter®, Facebook®, Instagram®, WhatsApp® et LinkedIn®. Concernant ces plugins, l’utilisateur du site doit prendre en compte ce qui suit :
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Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement :
L’accès à tous les contenus,
Leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité,
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PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou des circonstances révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via ce site, il devra :
Envoyer une notification à C1Broker®,
En s’identifiant correctement,
Et en spécifiant clairement les infractions présumées.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Canal d’Alerte (Whistleblowing Channel) et notre Programme de Conformité (Compliance Programm.)
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PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies sur ce site web ne remplacent pas la publication officielle des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques.
Ces publications officielles constituent les seuls instruments attestant de leur authenticité et de leur contenu juridique.
Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide général et n’ont pas de valeur légale.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque nous aurons besoin de recueillir des informations vous concernant, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les données collectées via les formulaires présents sur le site web ou par tout autre moyen seront intégrées à un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL (ci-après : C1Broker®).
Cette entité traitera vos données de manière confidentielle et uniquement dans le but de fournir les services demandés, en respectant toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le RGPD (UE 2016/679), la Loi espagnole LOPD 3/2018 du 5 décembre, ainsi que la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
C1Broker® ne transférera ni ne partagera vos données avec des tiers sans votre consentement exprès.
De même, C1Broker® supprimera ou rectifiera vos données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux dispositions du RGPD UE 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles.
L’utilisateur pourra révoquer le consentement accordé et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de révocation, d’opposition et de portabilité de ses données, en s’identifiant dûment et en indiquant expressément le droit spécifique qu’il souhaite exercer.
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MESURES DE SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité adoptées par WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL sont celles requises conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.
À cet égard, et en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.
En tout état de cause, WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL dispose de mécanismes suffisants pour :
Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.
Rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité des traitements.
Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.
WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL adopte les niveaux de sécurité requis par le RGPD UE 2016/679 et la LOPD GDD 3/2018, ainsi que par les autres réglementations applicables.
Cependant, elle ne peut garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes et n’assume donc aucune responsabilité pour les dommages causés par des altérations que des tiers pourraient effectuer sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.
Si vous choisissez de quitter notre site via des liens vers des sites web n’appartenant pas à notre entité, WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites, ni des cookies qu’ils pourraient installer sur votre ordinateur.
Notre politique concernant l’email est orientée vers l’envoi exclusif de communications que vous avez expressément demandées.
Si vous préférez ne plus recevoir ces communications, nous vous offrirons, dans chaque email, la possibilité d’exercer votre droit de désabonnement, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
Pour plus d’informations concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez accéder à ce lien.
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LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation européenne et, le cas échéant, relèvent de l’autorité de contrôle AEPD ainsi que de la législation espagnole en vigueur.
Les langues utilisées seront le portugais, l’espagnol, l’anglais et l’allemand.
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HONORAIRES
Wiseg Mediación de Seguros SL Sucursal em Portugal, opérant sous le nom C1 Broker, peut facturer des honoraires pour les services rendus, sous réserve d’une information préalable et transparente du client.
En tant que courtier en assurances, nous nous engageons à fournir à nos clients des services professionnels de la plus haute qualité, adaptés à leurs besoins et exigences spécifiques.
Bien que nous veillions toujours à délivrer ces services avec le plus grand professionnalisme, nous nous réservons le droit de facturer des honoraires pour certains services, convenus préalablement avec le client.
Soyez assuré que notre engagement en matière de transparence et de professionnalisme demeure constant, et que nous cherchons toujours à offrir à nos clients la meilleure valeur possible pour leur investissement.
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AVERTISSEMENT CONCERNANT LA VERSION ANGLAISE DE CE SITE WEB
Le texte original de ce site web est la version portugaise.
Toute disparité ou différence résultant de la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet juridique à des fins de conformité ou d’application.
En cas de doute concernant l’exactitude des informations contenues dans la version traduite, veuillez vous référer à la version portugaise, qui est la version officielle.
La version anglaise n’est qu’une traduction de l’original portugais à des fins d’information uniquement.
En cas de divergence, l’original en portugais prévaut.
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ENREGISTREMENT DU SITE WEB ET DU DOMAINE
Détails de l’enregistrement web :
- www.c1brokers.pt (domaine enregistré)
Autres domaines appartenant au propriétaire liés à C1 Broker :
Pour la distribution d’assurances en Espagne:
Étant donné que « C1 Broker » est une marque déposée au Portugal et en Espagne dans le secteur de l’assurance, tout enregistrement de domaine par des tiers qui reproduit ou utilise cette désignation sera considéré comme nul et non avenu, conformément à la législation en vigueur.
C1 Broker (Wiseg Mediación de Seguros SL) se réserve le droit d’engager toutes les actions légales nécessaires et de réclamer des dommages-intérêts en cas d’usurpation d’identité.
Conformément au cadre juridique actuel, l’enregistrement de nouveaux domaines ne doit pas constituer une reproduction abusive et de mauvaise foi d’une marque, d’un nom ou d’une désignation largement connue et légalement protégée :
Régime Juridique du Registre National des Personnes Morales
(Décret-loi n.º 129/98, du 13 mai, modifié par les Décrets-lois n.º 12/2001, du 25 janvier, 323/2001, du 17 décembre, 2/2005, du 4 janvier, 111/2005, du 8 juillet, 76-A/2006, du 29 mars, 125/2006, du 29 juin, 8/2007, du 17 janvier, 247-B/2008, du 30 décembre, 122/2009, du 21 mai, par la Loi n.º 29/2009, du 29 juin, et par les Décrets-lois n.º 250/2012, du 23 novembre, 201/2015, du 17 septembre, et 52/2018, du 25 juin).
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