Politique de Confidentialité
Politique de Protection des Données et de Confidentialité
Informations de Base sur la Protection des Données
Responsable – Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 et de la LOPD-GDD 03/2018, nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées par WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL.
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Finalité – GESTION DE LA MÉDIATION D’ASSURANCES ET DE SINISTRES : finalités directement liées à nos fonctions légitimes, ainsi qu’à celles du cessionnaire ; envoi de communications directement liées à la relation commerciale avec notre client et à la prestation de nos services ; ainsi qu’à l’envoi de communications commerciales ; traitement et réponse à votre demande via nos formulaires sur le site : www.c1brokers.pt.
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Légitimation –
Consentement de la personne concernée
- Consentement pour le service de médiation d’assurances au profit de WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL, y compris le consentement pour le traitement des données spécialement protégées et sensibles (données de santé de l’assuré ou des assurés, données des proches et/ou des descendants mineurs, entre autres) lorsque cela est nécessaire, ainsi que pour le transfert de ces données aux compagnies d’assurances et aux sociétés tierces liées pour la prestation du service, conformément à la clause 7 de l’obligation d’information.
- Envoi de communications commerciales concernant d’autres produits d’assurance, promotions, offres et newsletters.
Communications avec le client via WhatsApp ou des plateformes similaires. - Consentement pour l’utilisation des données personnelles issues de polices annulées afin de souscrire de nouveaux contrats et pour leur cession à différentes entités d’assurance.
Intérêt légitime du Responsable et des tiers – Finalités nécessaires à l’exercice des fonctions définies dans le Décret-loi royal 3/2020 LDS du 4 février, relatif à la distribution d’assurances et de réassurances privées.
Respect d’une obligation légale : RD-Law 3/2020 LDS, RGPD UE 2016/679 et LOPD-GDD 3/2018.
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Exécution d’un contrat : Prestations en tant qu’intermédiaire d’assurance.
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Destinataires– Les transferts de données sont prévus vers :
Compagnies d’assurances
Sociétés et/ou organisations liées nécessaires à la prestation du service
Direction Générale des Assurances et Administrations Publiques compétentes en la matière.
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Droits – Vous disposez du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de vous opposer et de limiter le traitement de vos données, ainsi que d’autres droits indiqués dans les informations complémentaires.
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Origine – La personne concernée ou son représentant légal.
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Informations complémentaires – Vous pouvez consulter des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données à notre adresse e-mail dpo @c1broker.pt ou sur notre site web www.c1broker.pt.
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DEVOIR D’INFORMATION AU CLIENT – INTERMÉDIATION D’ASSURANCES
Identité : WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL – CIF : B76774298
Conformément à l’art. 173 du RD 3/2020 LDS du 4 février, relatif à la distribution des assurances et réassurances privées, nous vous informons des éléments suivants :
Siège social : Av. Duarte Pacheco, Edifício Poço Novo, R/C ESQ, 11 – 8135-105 Almancil
Activité : WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL exerce son activité de distribution d’assurances en tant que courtage en assurances, offrant un conseil basé sur une analyse objective et personnalisée conformément à la Loi sur la Distribution des Assurances et Réassurances Privées.
Conformité légale :
a. L’entreprise remplit toutes les conditions prévues par la loi, étant inscrite au Registre Administratif Spécial des Médiateurs d’Assurances, Courtiers de Réassurance et de leurs cadres supérieurs sous le code J3790, vérifiable sur le site de la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones : rrpp.dgsfp.mineco.es/Mediador
b. Dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec une couverture minimale de 2 000 000 € et de la capacité financière légalement établie.
c. Pour toute réclamation ou plainte, le service externe compétent est :
M. Enrique Mendizábal – Plaza de España, 10 – 28008 Madrid (Espagne) – Tél. +34 914 111 963
d. Le courtage, en tant que responsable du traitement, gère vos données personnelles conformément au RGPD UE 2016/679 et à la Loi espagnole 3/2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques, comme précisé dans le document annexé.
e. La rémunération reçue pour la médiation de vos contrats d’assurance se présente sous forme de commission versée par la compagnie d’assurance.Le courtier n’a aucun lien de participation avec les compagnies d’assurance et ne présente donc aucun conflit d’intérêts, garantissant un conseil indépendant et impartial.
Les conseils que nous vous soumettons sont basés sur une analyse objective et personnalisée, prenant en compte un nombre suffisant de contrats d’assurance disponibles sur le marché afin de répondre à vos besoins spécifiques et vous proposer la couverture la plus appropriée.
Le courtage informe également le client du contenu de l’article 21 de la Loi 50/1980 sur le Contrat d’Assurance, stipulant que les communications transmises par le médiateur à l’assureur ont le même effet que si elles avaient été effectuées par le preneur d’assurance.
Désignation du Médiateur :
Après avoir pris connaissance des informations fournies, que je reconnais avoir reçues, je désigne WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL comme mon courtier, et j’autorise expressément la société à :Solliciter des devis et évaluer les risques assurés
Contracter, modifier ou résilier les contrats d’assurance en mon nom ou au nom de la société que je représente légalement
Intervenir en tant que courtier pour la gestion de mes besoins d’assurance actuels et futurs
Autorisation bancaire :
Le client autorise le courtier à prélever les primes correspondant aux polices souscrites, ainsi que leurs renouvellements, sur le compte bancaire communiqué.
En conformité avec l’art. 173 du RD-Law 3/2020, le client confirme avoir reçu et accepté les informations ci-dessus.
✅ J’autorise et j’accepte la Politique de Confidentialité
✅ J’autorise et j’accepte le devoir d’information (clause 7)
Les données fournies via notre formulaire web (« Consentement légal ») ainsi que l’envoi de votre SMS de confirmation certifient votre acceptation de nos conditions, y compris la clause 7.
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Responsable du traitement des données :
WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL – CIF : B76774298
Adresse : Av. Duarte Pacheco, Edifício Poço Novo, R/C ESQ, 11 – 8135-105 Almancil, Algarve
E-mail : info@c1broker.pt
Téléphone : (+351) 289 392 452
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À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Chez WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL, nous traitons les informations fournies par les personnes concernées dans le but de GÉRER LA MÉDIATION D’ASSURANCES ET DE SINISTRES : finalités directement liées à nos fonctions légitimes ; analyse des besoins en assurance, préparation de devis, émission de polices, révision des risques assurés, émission d’avenants, assistance aux assurés en cas de sinistres, préparation de déclarations de sinistres, gestion administrative et comptable, y compris la gestion de l’encaissement des primes, toute gestion d’intermédiation avec les compagnies ainsi qu’avec le cessionnaire.
Envoi de communications directement liées à la relation commerciale avec notre client et à la prestation de nos services, ainsi qu’à l’envoi de communications commerciales.
Réponse à vos demandes via nos formulaires disponibles sur le site web.
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Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données seront conservées tant que la personne concernée n’exerce pas son droit de suppression et pendant la durée nécessaire pour respecter les obligations légales et les délais de prescription des responsabilités.
Une fois le contrat d’assurance résilié, le courtier ou la société de courtage doit procéder à l’effacement des données, sauf si la personne concernée a autorisé leur traitement à d’autres fins, en particulier pour la conclusion d’un nouveau contrat.
Dans tous les cas, nous demandons le consentement pour l’utilisation des données personnelles des polices annulées en vue de souscrire de nouveaux contrats et pour la transmission de ces données à différentes compagnies d’assurance. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
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Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
Chez WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL, nous traitons les informations fournies par les personnes concernées conformément au :
RGPD : 6.1.a) La personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’application de mesures précontractuelles à sa demande.
RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
RGPD : 6.1.f) Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
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Base légale du traitement :
Consentement de la personne concernée : pour le service de médiation d’assurance en faveur de WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL, y compris le traitement des données spécialement protégées (données de santé de l’assuré, données de membres de la famille et/ou de descendants mineurs), la transmission de données à des tiers nécessaires à la prestation du service demandé, l’utilisation des données de polices annulées pour de nouveaux contrats, ainsi que l’envoi de communications commerciales, promotions et newsletters, y compris via WhatsApp ou plateformes similaires.
Intérêt légitime du responsable et des tiers : pour l’exercice des fonctions définies dans le RD-Loi 3/2020 LDS du 4 février sur la distribution d’assurances privées et de réassurances.
Exécution d’un contrat : en tant que médiateur d’assurances pour WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL.
Respect des obligations légales : RD-Loi 3/2020, RGPD UE 2016/679, LOPD-GDD 3/2018 et Loi 50/1980 sur le contrat d’assurance.
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À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Vos données seront communiquées aux destinataires suivants :
Compagnies d’assurance.
Sociétés et organismes liés au responsable du traitement, nécessaires à la prestation du service de médiation et gestion des sinistres, incluant notamment : experts, avocats, huissiers, réparateurs, service clientèle.
Tribunaux et autorités judiciaires.
Direction Générale des Assurances.
Sociétés nécessaires pour établir des devis d’assurance.
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Transferts de données vers des pays tiers
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.
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Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL traite ou non ses données personnelles.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour la défense d’éventuelles réclamations.
Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle de la Protection des Données, via son site web.
Préalablement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse e-mail indiquée, qui répondra dans un délai maximum d’un mois.
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COMMENT AVONS-NOUS OBTENU VOS DONNÉES ?
Les données personnelles traitées par WISEG MEDIACIÓN DE SEGUROS, SL proviennent de la personne concernée ou de son représentant légal.
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Catégories de données traitées :
Données d’identification personnelles et des membres directs de la famille dans le cas de polices collectives.
Adresses postales et électroniques.
Informations commerciales.
Données personnelles et caractéristiques académiques / professionnelles.
Données sociales et professionnelles.
Données financières, économiques et d’assurance.
Coordonnées bancaires.
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Catégories de données spéciales traitées :
Données de santé, déclaration sur l’honneur de l’état de santé des assurés, données des descendants mineurs pour la souscription de contrats : vie, santé, accident ou autres assurances nécessitant ce type de données.
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Honoraires
Wiseg Mediación de Seguros SL Sucursal em Portugal, opérant sous le nom C1 Broker, peut facturer des honoraires pour les services rendus, avec l’accord préalable et transparent du client.
En tant que courtier d’assurances, nous nous engageons à offrir à nos clients un service professionnel de la plus haute qualité, adapté à leurs besoins spécifiques.
Tout en fournissant ces services avec la plus grande diligence, nous nous réservons le droit de facturer des honoraires pour certains services, conformément à l’accord préalable avec le client.
Notre engagement envers la transparence et le professionnalisme demeure constant, et nous cherchons toujours à offrir le meilleur rapport qualité-prix à nos clients.