Quand la Convention IDS Ne Suffit Pas : Comment Nous Avons Aidé un Client à Obtenir une Indemnisation Juste
Chez C1 Broker, nous travaillons chaque jour pour que nos clients reçoivent le soutien nécessaire au moment où ils en ont le plus besoin – lorsqu’un sinistre survient.
Récemment, nous avons accompagné un cas qui illustre parfaitement l’importance d’avoir un courtier attentif, connaissant non seulement les contrats d’assurance, mais aussi la législation portugaise applicable.
Que s’est-il passé ?
Notre client a été victime d’un accident de la route dont il n’était pas responsable.
L’impact a été si violent que le véhicule a été entièrement endommagé. Après l’expertise, la voiture a été déclarée perte totale, c’est-à-dire techniquement irréparable ou économiquement non viable à réparer.
Cependant, lorsque le traitement du sinistre a commencé, l’assureur a choisi d’appliquer la Convention IDS, un accord interne entre compagnies d’assurance destiné à simplifier et accélérer la résolution des sinistres responsabilité civile automobile – généralement pour des cas simples avec des dommages matériels limités.
Où était le problème ?
Dans ce cas, l’application de la Convention IDS n’avait aucun sens, car :
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Les plafonds d’indemnisation définis par cette convention sont prédéterminés entre assureurs.
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Ils ne reflètent souvent pas la valeur réelle des véhicules en cas de perte totale.
Conséquence :
L’assureur du véhicule responsable proposait une indemnisation de 18 700 €, très inférieure au capital assuré de la garantie Dommages Propres, qui était de 27 635 €.
Et la couverture Dommages Propres ?
Notre client avait souscrit une assurance tous risques (Dommages Propres), justement pour être protégé dans des situations graves comme celle-ci.
Dans ce contexte, l’assureur aurait dû activer cette garantie, verser l’intégralité du capital assuré, puis exercer son droit de subrogation auprès de l’assureur du responsable de l’accident.
Ignorer cette option et appliquer uniquement la Convention IDS revenait à léser le client, en réduisant de plus de 8 900 € l’indemnisation à laquelle il avait droit.
Notre intervention
Notre équipe de gestion des sinistres est immédiatement intervenue pour défendre les intérêts du client, sur la base de :
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La législation portugaise,
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Les conditions contractuelles de l’assurance.
Nous avons rappelé formellement à l’assureur que la Convention IDS ne peut pas se substituer aux droits légaux et contractuels des assurés, comme le prévoit clairement l’Article 45 du Décret-loi n° 291/2007, qui régit l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile au Portugal :
“Les conventions ou accords entre compagnies d’assurances ne peuvent entraîner pour les preneurs, assurés ou tiers lésés, aucune diminution de leurs droits légalement ou contractuellement établis.”
De plus, nous avons insisté sur le fait que :
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Le client avait droit d’activer la garantie Dommages Propres.
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L’assureur pourrait ensuite récupérer l’indemnisation auprès de l’assureur adverse grâce à la subrogation, comme le prévoit l’Article 136 du Régime Juridique du Contrat d’Assurance (Décret-loi n° 72/2008).
Le résultat
Grâce à notre intervention ferme et argumentée, l’assureur a reconnu son erreur et a régularisé le sinistre en appliquant la couverture Dommages Propres.
➡️ Notre client a reçu l’intégralité du capital assuré, soit 27 635 €, au lieu des 18 700 € initialement proposés.
Un résultat juste, conforme au contrat et à la loi.
Conclusion : Pourquoi choisir C1 Broker comme courtier ?
Ce cas illustre l’importance d’avoir un courtier qui défend réellement les intérêts de ses clients.
Chez C1 Broker, nous n’acceptons pas de solutions qui portent atteinte aux droits des assurés.
Nous travaillons au plus près de chaque client, jusqu’à ce que le processus respecte :
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La loi,
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Le contrat,
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Les principes de bonne foi et de protection du consommateur.
Si vous êtes confronté à une situation similaire, où votre assureur applique la Convention IDS au détriment de vos droits, ou si l’indemnisation proposée ne correspond pas à votre contrat, contactez C1 Broker.
Nous sommes spécialistes en gestion de sinistres automobiles et collaborons avec les principales compagnies d’assurance au Portugal : Allianz, Fidelidade, Zurich, Ageas, Victoria, Liberty, Mapfre, Tranquilidade, Generali, etc.
📞 Téléphone : +351 282 096 619
📧 Email : sinistros@c1broker.pt
🌐 Site web : www.c1broker.pt
Vous pouvez aussi déclarer votre sinistre en ligne : c1brokers.pt/participar-sinistro-automovel
Chez C1 Broker, vous n’êtes jamais seul face à un sinistre.
Nous sommes là pour défendre vos droits, clarifier vos doutes et vous accompagner jusqu’à une solution équitable.
